Marie-Charlotte Musquere


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Charlotte Piniot
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Musquère (Marie-Charlotte), épouse Piniot
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
14 février 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
promotion
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Galand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Tulli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.