Marie-Charlotte Musquere

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Charlotte Piniot
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Musquère (Marie-Charlotte), épouse Piniot
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
14 février 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
promotion
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Galand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Tulli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.